Présentation de l'office
Garant de la sécurité juridique, notre rôle est de vous accompagner tout au long des étapes de la vie, de conseiller tout projet immobilier, d'aider à la gestion du patrimoine, à la création et au développement de l'entreprise.
Garant de la sécurité juridique, notre rôle est de vous accompagner tout au long des étapes de la vie, de conseiller tout projet immobilier, d'aider à la gestion du patrimoine, à la création et au développement de l'entreprise. Historiquement implantée à MAGNAC-BOURG, l’étude est depuis 2020 située à BOISSEUIL en Haute-Vienne où se trouve son siège social. Elle est détentrice des minutes de SAINT-GERMAIN-LES-BELLES et de PIERRE-BUFFIERE. Les notaires en exercice sont les successeurs de Maîtres Jospeh BANCAUD et Alain DEBROSSE.
Labels, certifications et réseaux

Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.

Office ayant désigné ADNOV comme votre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Tarifs
Les activités notariales sont majoritairement soumises à un tarif fixé par décret. Le prix des prestations des notaires est donc identique quel que soit le client, le notaire ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel aux capitaux objets de la convention.
En outre, les notaires peuvent intervenir en tant que conseils ou en tant que rédacteurs de certains actes non tarifés. Ils sont alors rémunérés en vertu d’une convention d’honoraires librement négociée avec leur client.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, le décret n°2016-230 du 26 février 2016, l’arrêté du 26 février 2016 et l’arrêté du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des notaires.
Depuis le 1er janvier 2021, un office notarial peut octroyer à sa clientèle une remise de ses émoluments plafonnée à 20% au-delà d’une certaine tranche d’assiette. Cette remise peut aller jusqu’à 40% pour certains actes limitativement énumérés et portant sur des biens ou droits d’une valeur supérieure à 10.000.000 €.
L'équipe
Certifications de spécialisation :
- Droit de l'entreprise et des sociétés

Notaire associé

Notaire

Notaire assistante

Notaire assistante

Notaire assitante

Clerc de notaire

Clerc de notaire

Clerc de notaire

comptable taxatrice

Comptable-taxatrice

Responsable Formalités

Responsable Acceuil